Titre, copie, formule.

Voilà trois substantifs qui cumulent plusieurs sens ou subtilités mais si on leur accole le qualificatif d’exécutoire, on se retrouve ipso facto dans le monde du droit, précis, rigoureux, implacable.

Exécutoire : qui doit être exécuté (le titre, la copie, ou du moins la décision qui y est transcrite).

Exécutoire : qui est l’instrument de l’exécution (la formule).

Les titres exécutoires sont les actes juridiques dont la décision, prise au nom de la République française, doit être exécutée, de bonne volonté par les personnes concernées, sinon par le recours à la force publique. Ce sont principalement les actes émis par les juridictions, les notaires et les huissiers, ainsi que certains actes émis par les services administratifs de l’État ou des collectivités territoriales pour le recouvrement des créances publiques. Il existe même un titre exécutoire européen depuis 2005 (preuve que l’Europe avance, même modestement…).

L’original d’un jugement ou d’un acte notarié (la minute) n’a pas vocation à sortir du tribunal ou de l’étude. La décision est donc véhiculée aux intéressés sous la forme d’une copie qui n’est ni ordinaire ni vulgaire. Cette copie a quelque chose en plus, quelque chose qui lui procure la même autorité que l’original. C’est la formule exécutoire. Il y a des formules exécutoires, comme il a des formules magiques ou des formules mathématiques, selon la discipline considérée. La formule de base en vigueur en France remonte au décret du 12 juin 1947 : « la République française mande et ordonne à tous huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ledit arrêt (ou ledit jugement, etc.) à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux de grande instance d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils en seront légalement requis. »

La procédure prévoit que la copie (ou la première expédition ou encore la grosse – je ne me lasse pas de ce vocabulaire expressif) soit « revêtue » de la formule exécutoire. Le langage juridique est délicieusement désuet et imagé : le document issu de la reproduction de l’acte se trouve, plat, banal, nu, sans relief, sans sceptre, fouet ou main de justice qui lui permette de se faire obéir. La formule l’habille donc et lui fournit les attributs visuels et concrets de l’autorité. Grâce au greffier, au clerc ou à l’agent administratif garant de l’authenticité, la formule fait l’autorité comme l’habit fait le moine !

Les atours des actes (formules, mentions, sceaux, cachets) dans l’environnement numérique ressemblent plus à des voiles transparents ; il faut un œil exercé pour les distinguer (voir le billet nudité).

À noter que l’adjectif exécutoire ne s’applique pas aux personnes ; un coureur, un témoin, un poète ou un jeune homme qui dit la vérité ne peut être qualifié d’exécutoire, même si, comme le chante si bien Guy Béart, il doit  être exécuté

 

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