Provisoire

Un des documents cités dans mon billet de la semaine dernière est un « relevé d’observations provisoires » de la Cour des comptes. Ce document est prévu par le code des juridictions financières (article R.141-8). Il désigne la mise en forme, après discussion collégiale au sein de la juridiction, des premières observations formulées par les rapporteurs de la Cour des comptes ou des chambres territoriales des comptes sur la gestion des organismes audités. La procédure prévoit que ces observations provisoires sont communiquées aux personnes concernées pour recueillir leurs réponses aux questions soulevées ainsi que leurs remarques. La prise en compte de ces réponses et remarques donne lieu à la production d’observations définitives. Les observations provisoires sont confidentielles. Les observations définitives sont publiques.

À noter que le code de loi ne précise pas le nom de ce document, appelé tantôt relevé tantôt rapport (l’abréviation ROP utilisée par la Cour des comptes convient dans les deux cas, ce qui est bien pratique). Cela n’a pas d’importance car ce qui est provisoire, puis définitif, n’est pas le relevé ou le rapport mais les observations. L’adjectif qualificatif est d’ailleurs accordé à observations : relevé d’observations provisoires, rapport d’observations définitives.

Les observations sont provisoires mais le rapport ne l’est pas. C’est le point que je veux souligner. Le caractère provisoire qualifie la teneur du document, non sa forme. L’utilisation de l’expression « document provisoire » est pourtant courante. Si on y regarde de près, elle a deux sens bien différents mais également contestables. D’un côté, elle désigne un document de travail, un brouillon, un draft, c’est-à-dire un document en cours d’élaboration, inachevé et surtout ni validé ni diffusé à son destinataire final, non engageant. De l’autre côté, l’expression renvoie, par métonymie en quelque sorte, à un document tout à fait officiel (achevé, validé et diffusé) mais qui porte une décision d’ordre provisoire, autrement dit liée dès le départ, du fait de la procédure, à une révision de sa teneur : relevé d’observations provisoires, permis de conduire provisoire, autorisation provisoire de séjour, plan d’aménagement provisoire, etc.

Au fond, ce qui caractérise la mesure (discours ou installation) provisoire n’est pas tant sa durée d’existence ou de validité que sa valeur d’étape dans une procédure globale. Il y a un objectif à atteindre mais il n’est juridiquement ou matériellement pas possible de l’atteindre d’un seul coup ; on procède donc en deux étapes. On annonce le terme définitif et on « provisionne » une première étape avec les premiers éléments disponibles avant de pouvoir compléter, ajuster, consolider la réponse. La réponse provisoire dure deux mois (le temps de recueillir l’avis du président de la collectivité auditée, dans le respect du débat contradictoire), six mois (temps de fabriquer l’implant et d’observer la gencive confrontée à la dent provisoire), ou deux ans (durée d’usage du pont Bailey – provisoire – de Sully-sur-Loire dont le pont suspendu s’était écroulé sous l’effet du froid en 1985).

Quand le provisoire dure, c’est que l’on a séparé le couple « provisoire-définitif » ou qu’on l’a purement et simplement ignoré.

Finalement, l’image ci-dessous qui, au premier regard, relèverait plutôt d’un bêtisier, résume bien la question. Une fermeture définitive est envisagée et, pour l’organiser, on prend une première mesure – transitoire – pour organiser la fermeture en bonne et due forme. C’est ma conclusion, provisoirement.