Le président Auriol, la protection des données et les archives publiques

Le journal Le Monde est dernièrement revenu sur cette curieuse pratique du président Vincent Auriol au début des années 1950 consistant à enregistrer les conversations qu’il tenait avec ses visiteurs, à »l’insu du plein gré » des intéressés, grâce à un petit magnétophone placé dans le tiroir de son bureau élyséen. Ce récit me suggère deux questions.…

La qualité d’archives publiques : jurisprudence relative à des archives du maréchal Pétain

Le lecture récente de l’arrêt de la Cour de cassation (1ère chambre civile, 22 février 2017) donnant droit à la revendication par les Archives nationales de cinq documents du maréchal Pétain, mis en vente en 2008 par la libraire Jean-Claude Vrain, a retenu toute mon attention. La question de l’imprescriptibilité des archives publiques est en…

Obligatoire

L’obligation pour tout automobiliste de posséder un éthylotest à bord de son véhicule, entrée en vigueur en juillet 2012, a été allégée par le décret 2013-180 du 28 février 2013 qui a supprimé la sanction associée au défaut de possession dudit éthylotest. Querelle de gouvernements et de lobbies, tour de passe-passe administratif (la teneur du…