Détruire ou conserver les données sensibles… il y a 70 ans

Petit éclairage historique pour la mise en œuvre du Règlement général pour la protection des données personnelles (RGPD), par Marie-Anne Chabin, 17 septembre 2017 À la fin de la Seconde Guerre mondiale, le Gouvernement provisoire de la République française puis la quatrième République sont confrontés à l’héritage administratif du gouvernement de Vichy, et notamment à…

La qualité d’archives publiques : jurisprudence relative à des archives du maréchal Pétain

Le lecture récente de l’arrêt de la Cour de cassation (1ère chambre civile, 22 février 2017) donnant droit à la revendication par les Archives nationales de cinq documents du maréchal Pétain, mis en vente en 2008 par la libraire Jean-Claude Vrain, a retenu toute mon attention. La question de l’imprescriptibilité des archives publiques est en…

Ce que l’écran dissimule

Je ne parle pas du petit écran ou du grand écran. Je parle de l’écran comme moyen de lire les documents numériques, de cette partie lumineuse de l’ordinateur, de la tablette ou du smartphone qui met sous les yeux du lecteur un texte reçu à une adresse électronique ou cliqué sur Internet (en supposant que…

Un homme crédule

Il s’appelait Michel Chasles. Il était mathématicien. Il était académicien. Et ce n’est pas rien. Et pourtant il était crédule, si crédule, en matière d’histoire, d’écriture et de…. diplomatique. Sorti de Polytechnique en 1812, membre de l’Institut de France, officier de la Légion d’honneur, Chasles s’était fait une réputation de savant de haut vol. Mais…

Pataugeoire

Les médias aiment les pataugeoires. Ils regardent les politiques patauger et ne refusent pas de patauger eux-mêmes un brin à l’occasion. Pataugeoire n’est-il pas en effet le terme approprié pour décrire le spectacle à trois « scandales d’État » par semaine qu’égrène une bonne partie des journaux d’information ces derniers temps ? Il s’agit moins de la pataugeoire…

Écumoire

Encore un ustensile de cuisine dont on peut transposer l’utilisation au monde de la gestion de l’information et de l’archivage. À quoi sert une écumoire ? À deux opérations bien distinctes. La première, qui donne son nom à l’instrument, consiste à retirer d’un tout qui mijote l’écume, c’est-à-dire la mousse blanchâtre, grisâtre, jaunâtre  qui se forme…

Prétoire

Le mot « prétoire » est un des mots que je préfère dans la langue française. Il a une histoire (la légion romaine, la garde prétorienne, etc.) même s’il n’est plus guère utilisé au quotidien que dans son sens figuré de salle d’audience d’un tribunal. C’est un mot imagé, presque mystérieux et assez populaire (les « brèves de…

Imbroglio

Pour approfondir mon billet de la semaine dernière sur les « clics engageants », j’ai voulu regarder de plus près ce qui se passe lors de l’ouverture d’un compte sur un réseau social. Je suis donc allée sur la page d’accueil de Facebook. Sous le titre « Inscription », l’internaute doit d’abord indiquer nom, prénom, adresse, date…

Fidélité

Donc (voir le billet de la semaine dernière), pour les copies, la notion de fidélité aurait damé le pion à celle de conformité. L’article 1348 du code civil, issu de la loi du 12 juillet 1980, dit : « Les règles ci-dessus [production d’une preuve écrite] reçoivent aussi exception lorsqu’une partie ou le dépositaire n’a pas conservé…