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Imputabilité

16 juillet 2012

Les commentaires sur le billet «authenticité » avaient mis en avant le mot imputabilité, en lien avec la jurisprudence française relative à la signature électronique.

L’imputabilité dans ce contexte de preuve fait référence aux éléments, aux indices qui permettent d’attribuer un acte à un auteur. L’authenticité aussi, avec un positionnement différent. L’authenticité vise l’acte, le document qui doit porter (comporter, supporter, pouvoir importer et exporter…) les traces de la validation d’un contenu par son auteur prétendu et la date de cette validation. La notion d’imputabilité ratisse plus large dans le sens où elle s’applique à une action ou à un fait et qu’elle peut s’appuyer sur des éléments extérieurs au document proprement dit. L’authenticité est une qualité du document engageant ; l’imputabilité est une possibilité à partir de ce document. L’imputabilité passe par les caractéristiques d’authenticité quand elles existent, mais pas seulement.

Le point commun entre les deux mots est que ni l’un ni l’autre ne figure dans l’article 1316-1 du code civil relatif à la reconnaissance légale de l’écrit électronique : il n’y est question que d’identification de la personne et de conservation intègre. Par ailleurs, si authenticity est une notion bien affirmée en anglais notamment dans les normes d’archivage/records management, imputability est un mot plutôt rare si on en croit l’ami Google ; il traduit bien sûr «imputabilité » mais accountability est bien plus fréquemment utilisé pour cela, lequel mot accountability n’a pas non plus de traduction frontale en français et renvoie souvent au terme responsabilité qui ne correspond pas tout à fait responsibility. Après tout, c’est bien comme ça, sinon on s’ennuierait…

L’imputabilité est étymologiquement le fait de «porter au compte de ». L’usage le plus courant concerne la comptabilité avec l’imputabilité d’une dépense sur telle ou telle ligne budgétaire. Mais on parle aussi de l’imputabilité d’une action de formation (sous entendu au plan de formation de l’entreprise), ou encore de l’imputabilité des maladies à l’activité professionnelle, et bien sûr de l’imputabilité d’une faute, d’un dommage, d’un crime (on « impute » rarement des bienfaits).

Dans sa dernière enquête – voir Curtain, en français Hercule Poirot quitte la scène – Hercule Poirot démontre que cinq crimes depuis longtemps élucidés sont en réalité imputables à un même personnage qui n’en a pourtant commis aucun au sens strict mais qui fait partie de l’entourage de chaque affaire, Cet individu n’a pas versé le poison ni tenu l’arme du crime, mais il a instillé dans l’esprit du meurtrier ou de la meurtrière en herbe, en proie à la souffrance et au doute, les arguments justificatifs à leurs propres yeux du geste fatal, à la manière de Iago dans Othello. L’imputabilité ne repose pas là sur des indices matériels du crime mais sur une analyse plus complexe des motivations et des influences.

Pour revenir au document en général et au document numérique en particulier, il est souhaitable d’anticiper les traces à charge ou à décharge sur lesquels se fondera en premier lieu la preuve et la recherche d’imputabilité. Comment faire ? En ayant recours à « l’input-abilité », c’est-à-dire la capacité des individus (décideurs, collaborateurs, personnes privées) à insérer les bons «inputs » (signature, horodatage…), dans les documents et les dossiers numériques de façon à en assurer la lisibilité, la validité, la fiabilité, l’authenticité…

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Identité

21 novembre 2011

Connaissez-vous Popo le Chien ?

Non ? Vraiment? Vous donnez votre langue au chat ?

Eh bien, ce n’est ni la mascotte d’un salon de toilettage, ni le porte-parole aux oreilles tombantes de programmes télévisés. Non, il s’agit tout bonnement d’un humain dont la fonction est « administrateur de Wikipédia » (version française).

On peut comprendre celui ou celle qui signe une lettre dénonciation « le corbeau » plutôt qu’avec son véritable nom. On peut comprendre l’adoption d’un pseudonyme pour échapper à la censure tel Voltaire, les noms de plumes comme Saint-John Perse, Marguerite Yourcenar, San Antonio, ou le coup littéraire d’Émile Ajar. Mais pourquoi masquer son identité derrière un surnom insignifiant quand on participe à un ouvrage qui se veut public et encyclopédique ? À moins que ce ne soit un indice d’incertitude (de ce que vaut une source non identifiée…).

Il y a un quart de siècle, les citoyens dénonçaient volontiers le fait que les signatures des courriers administratifs étaient illisibles et ne comportaient pas les nom et prénom du signataire, de sorte qu’on ne savait pas vraiment auprès de qui réclamer, le cas échéant ; ce qui avait conduit le Premier ministre, en l’espèce Michel Rocard, à signer une circulaire datée du 23 février 1989 et consacrée au renouveau du service public (tiens, tiens…). On lit au chapitre IV, intitulé « Une politique d’accueil et de service à l’égard des usagers » : « L’effort de personnalisation des relations entre les agents et les usagers doit être poursuivi sans relâche. Il faut veiller en particulier à ce que dans toute correspondance administrative figurent clairement le nom de l’agent chargé du dossier, l’adresse de son service et le numéro de téléphone permettant à l’usager de contacter la personne compétente pour obtenir des informations complémentaires. ». Et le ministre de se référer à sa circulaire du 25 mai 1988 relative à la méthode de travail du Gouvernement, où il insistait sur « le respect de la société civile et sur le respect de l’Administration ».

Une génération plus tard, on constate l’usage excessif, pour ne pas dire pervers, des signatures manuscrites numérisées, manipulées comme un vulgaire tampon enjoliveur. Autres temps, autres mœurs…

Tous ces désordres seraient charmants à observer s’ils ne trahissaient pas une certaine incapacité chronique de la société à formaliser les relations entre les personnes.

Pour revenir aux pseudos qui prolifèrent et s’épanouissent sur les réseaux comme des champignons à l’automne, on ne peut qu’être frappé du côté « abracuculapralinesque » de la majorité d’entre eux. C’est le choix des internautes ; c’est leur liberté. Soit.

Finalement, c’est peut-être l’indice d’un nouvel âge : il y a un millénaire, la plupart des gens ne portaient qu’un nom de baptême ; puis sont venus le patronyme et l’état civil ; on peut imaginer d’ici quelque temps l’abandon de ces derniers au profit du seul pseudo… Mais attention aux homonymes ! Combien de Coco13, d’ArthurRimbaud, ou de Fantômette ?

En attendant, les écrits des pseudonautes ressemblent trop souvent à du Pipi de Chat !

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Sincérité

31 octobre 2011

Il est des documents qui ne sont pas objectivement authentiques, bien que parfaitement datés et pleinement assumés par l’auteur prétendu. C’est ce qu’on appelle en diplomatique les « faux sincères ».

On attribue au roi Louis XI l’institution, ou du moins l’officialisation, du « secrétaire de la main », un homme de confiance (dans le « secret » du roi) qui non seulement rédige mais surtout signe les actes royaux à la place du roi, en imitant sa signature. Le procédé est commode et constitue une réponse efficace à diverses situations : l’auteur théorique est peu enclin aux tâches administratives ou les juge trop fastidieuses ; il n’est pas disponible et la délégation en bonne et due forme n’est pas admise ou pas acceptable eu égard au destinataire ; le signataire officiel n’est pas présent et l’envoi ne peut attendre, etc. Au plus haut sommet de l’État, l’usage pourrait paraître dangereux mais finalement le risque est limité dans la mesure où le signataire officiel reconnaît la signature qui en réalité n’est pas de lui. Et si le secrétaire de la main outrepasse la volonté de son mandataire, l’acte pourra être invalidé et son inauthenticité facilement établie.

Il était une fois (souvenir de stage estudiantin) un ministre de Valéry Giscard d’Estaing qui, à la tête d’un gros ministère, avait chaque soir une grosse pile de parapheurs à signer. Ayant trouvé l’homme ad hoc, il le nomma officieusement secrétaire de sa main, ce qui lui permettait de quitter son bureau de ministre plus tôt le soir, pour s’adonner à des activités plus ludiques… Jusqu’au jour où le secrétaire de la main tomba malade, obligeant le ministre à le remplacer. Ce sont des aléas prévisibles. Sauf qu’un fonctionnaire avisé du Conseil d’État remarqua la différence  de signature (une signature manuscrite évolue au cours des années) et rejeta le courrier comme faux… Ce ne fut pas une affaire d’État et le ministre, un peu piteux sans doute, arrangea rapidement les choses.

Quand, de temps à autre, les journalistes  accusent un ministre de ne pas se rappeler avoir signé un courrier de forme (distinction honorifique par exemple), peut-être celui-ci a-t-il de bonnes raisons de ne pas se le rappeler…

Pour les courriers qui ne comportent pas de décision mais qui sont simplement la transmission d’une information (par exemple les extraits de naissance délivrés par le service central d’État civil du ministère des Affaires étrangères à Nantes), l’évolution technique et technologique des dernières décennies a conduit à utiliser le tampon encreur reproduisant la signature manuscrite, surmonté d’un autre tampon officiel (les tampons, ça ne fait jamais de mal !), puis l’image de la signature manuscrite du signataire officiel. La tendance, semble-t-il, est de croire que la copie d’une signature d’un personnage important fait plus d’effet sur l’administré ou le client que l’original d’une signature « par délégation », pourtant plus honnête. Et le destinataire de s’extasier : « Vous vous rendez compte, c’est le directeur général lui-même qui m’a répondu ! ».

Avec la signature numérique, le procédé reste le même : il suffit de donner sa clé ou son code d’identification à qui on veut faire passer pour soi. Il n’y a même plus besoin de procuration en bonne et due forme ! En dépit du discours officiel d’égalité des supports devant la loi, force est de constater le décalage entre les pratiques de la signature papier et celle de la signature électronique. Exemple : vos parents sont âgés et vous les assistez dans la tenue de leur compte bancaire, cas de figure banal. Comment faire ?

  • Pour signer un chèque, il vous faudra une procuration établie en trois exemplaires, signée devant témoins dans les bureaux de la banque (s’arranger pour que le rendez-vous ait lieu avant que l’intéressé(e) ne se casse le col du fémur…), etc.
  • Imiter la signature fait prendre le risque d’un rejet du chèque (même si vous êtes ministre…).
  • Suggérez à vos parents de demander leurs codes Internet à la banque (même s’ils n’ont pas d’ordinateur, pas besoin de fournir d’adresse IP ou quelque justificatif que ce soit) et de vous les confier (la confiance est un préalable bien sûr). Avec ces petits numéros, vous pouvez en trois clics faire un virement, sans aucune autre formalité.

Vive le numérique !

Le faux-sincère est un sport plus pratiqué qu’on ne croit. Et vous, vous êtes débutant, confirmé ou simple spectateur ?

Ce billet fait partie du quartet : authenticité – sincérité – originalité – fiabilité (le 14 novembre)
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