Ordre chronologique des opérations de vote : un détail ?
Ce dimanche matin 22 mars 2026, habitant dans une des quelque 1500 communes où se déroulait un 2e tour des élections municipales, je me suis rendue à mon bureau de vote. Et un détail dans l’ordre des opérations m’a fait réagir, provoquant la rédaction de ce billet.
Comme d’habitude, je prends un exemplaire des bulletins et enveloppes déposés sur les tables à l’entrée du bureau de vote, je me rends dans l’isoloir, et je me présente devant le bureau de vote composé, de gauche à droite pour moi qui leur fait face : d’un assesseur qui vérifie mon identité, d’un assesseur responsable de l’urne dont l’ouverture supérieure est actionnée par un petit levier et de deux assesseurs tenant les listes d’émargement. Et là un truc me fait tiquer.
Je dépose mon enveloppe sur le haut de l’urne et j’attends que l’assesseur abaisse le petit levier, ce qu’il ne fait pas. Je regarde le bureau d’un air dubitatif et on m’explique alors que je dois signer d’abord la liste d’émargement. Étonnée, je fais remarquer que, comme je l’ai toujours fait, j’attends que mon vote soit effectif (que le bulletin soit bien dans l’urne voire qu’une voix déclare « a voté ») avant de signer la liste. L’installation physique du bureau laisse d’ailleurs supposer qu’on doit procéder dans cet ordre-là. Non, me rétorque-t-on avec conviction, il faut signer d’abord, ou plutôt en même temps… Je m’exécute à contre-cœur, en notant que mon vote a été effectif (est tombé dans l’urne) après mon émargement, même si l’écart de temps n’a pas dépassé deux secondes. J’interroge alors le président du bureau de vote qui m’explique que maintenant on fait comme ça car il y a eu des cas où des électeurs refusaient de signer la liste d’émargement après avoir déposer l’enveloppe dans l’urne (pour quel motif, mystère !). Je ne suis pas convaincue.
Que dit le code électoral ?
L’article L62 du code électoral dit : « À son entrée dans la salle du scrutin, l’électeur, après avoir fait constater son identité […] prend, lui-même, une enveloppe. Sans quitter la salle du scrutin, il doit se rendre isolément dans la partie de la salle aménagée pour le soustraire aux regards pendant qu’il met son bulletin dans l’enveloppe ; il fait ensuite constater au président qu’il n’est porteur que d’une seule enveloppe ; le président le constate sans toucher l’enveloppe, que l’électeur introduit lui-même dans l’urne » ; et l’article L62-1 précise que « le vote de chaque électeur est constaté par sa signature apposée à l’encre en face de son nom sur la liste d’émargement ».
« Constaté ». Le terme sous-tend la chronologie des opérations : d’abord le vote, ensuite l’émargement. Sauf à maltraiter la langue française, on agit d’abord, on constate en suite, autrement dit on vote d’abord, on signe ensuite. Logique.
Reste la question : comment faire alors quand un électeur refuse de signer ? Le code ne dit rien là-dessus, si ce n’est que le déroulement du vote comprend la signature de la liste d’émargement. Il faut donc chercher plus loin.
La réponse figure dans la circulaire du 20 décembre 2007 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct (NOR : INTA0700123C).
Le point 2.2 de cette circulaire traite de la « Réception des votes » et détaille l’ordre obligatoire des opérations de vote. Le point e) est clair : « Si un électeur, après avoir voté, refuse d’apposer sa signature sur la liste d’émargement alors qu’il est en état de faire, la liste est émargée en regard du nom de l’intéressé par l’assesseur chargé du contrôle des émargements et mention est portée, au procès-verbal des opérations de vote, des noms des électeurs pour lesquels il a dû être ainsi procédé ». J’aime mieux ça.
J’ai donc voté aujourd’hui avec quelques égratignures au code électoral, sans conséquences, il est vrai.
Toutefois je note que là où la réglementation prévoit que les membres du bureau de vote suppléent au refus de l’électeur incivique (cas assez rare tout de même, non ?) en signant eux-mêmes la liste avec mention d’irrégularité au procès-verbal, on impose à tous les électeurs une inversion des étapes du vote. Le glissement de la procédure est ici anodin mais peut-être qu’une autre modification des règles établies ne le serait pas pas dans un autre environnement…
Le plus intéressant dans cette histoire est que, apparemment, j’étais la seule personne à y trouver à redire. C’est un petit détail, certes, mais le diable se niche dans les détails, parfois, dit-on.
