Archives classifiées: rôles et responsabilités

L’accès aux archives publiques françaises, régi par le code du patrimoine, fait l’objet d’une polémique depuis plus d’un an, après que le Service historique de la défense s’est mis à appliquer strictement un certain article d’une instruction générale interministérielle (abréviation: IGI) sur le secret de la défense nationale datant de 2011 et qui était appliqué…

Les arrêtés municipaux frondeurs

La décision du gouvernement français d’un deuxième confinement dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 inclut une fermeture des commerces « non essentiels », tandis que les grandes surfaces restent ouvertes, avec des rayons proposant les mêmes produits que ceux que les petites structures qui doivent, elles, rester fermées. C’est ainsi que les maires de…

Les archives au doigt mouillé

Un particulier, ayant surfé sur mes sites, m’écrit : « Je voudrais savoir combien de temps un organisme de sécurité sociale conserve les courriers qu’il a envoyé à un usager dans le cadre d’une radiation ainsi que la radiation elle-même ; autrement dit, quel est le délai d’archivage réglementaire au sein de l’administration ? ». Il ajoute qu’il cherche ce…

Déboire

Arrière-goût amer suscité étymologiquement par une boisson mais aussi par un constat déplaisant, une déception imprévue, une complication désagréable due bien souvent aux arcanes de l’administration et de ses systèmes d’information un peu coincés. Illustration par un petit déboire personnel déjà ancien mais toujours présent à ma mémoire. En 2000, j’ai créé ma société de…