La qualité d’archives publiques : jurisprudence relative à des archives du maréchal Pétain

Archivistique et diplomatique

Le lecture récente de l’arrêt de la Cour de cassation (1ère chambre civile, 22 février 2017) donnant droit à la revendication par les Archives nationales de cinq documents du maréchal Pétain, mis en vente en 2008 par la libraire Jean-Claude Vrain, a retenu toute mon attention. La question de l’imprescriptibilité des archives publiques est en…

Imprescriptibilité des archives publiques

Archivistique et diplomatique, Billets en -ité, Billets les plus lus1 Commentaire

Depuis quelques semaines, le mot « imprescriptibilité » (appliqué aux archives publiques) me trottait dans la tête, à la suite de certaines lectures, et je me tâtais pour poster un addendum à mon recueil de billets de blog en -ité  [1]. Ce qui m’a décidée est l’échange que j’ai eu en décembre avec François Chabaud, marchand d’autographes…