Ouverture généralisée des cahiers de doléances 2019
Un arrêté du 29 avril 2025 portant ouverture des archives produites ou reçues à l’occasion du Grand débat national a été publié au Journal officiel de la République le 30 avril. Qu’est-ce à dire ? Le texte annonce que, en application du code du patrimoine qui régit les archives publiques en France (articles L. 213-2 et…