Les arrêtés municipaux frondeurs

La décision du gouvernement français d’un deuxième confinement dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 inclut une fermeture des commerces “non essentiels”, tandis que les grandes surfaces restent ouvertes, avec des rayons proposant les mêmes produits que ceux que les petites structures qui doivent, elles, rester fermées. C’est ainsi que les maires de…

L’attestation de déplacement dérogatoire (mars-avril 2020)

Le document dénommé “attestation de déplacement dérogatoire” n’est qu’un aspect secondaire de la crise sanitaire due au Covid-19 en France. Il mérite cependant attention, pour deux raisons. Tout d’abord, c’est un type de document démocratique puisque toute personne qui se déplace dans l’hexagone doit en être munie depuis le 17 mars 2020 et que, pendant…

Les archives au doigt mouillé

Un particulier, ayant surfé sur mes sites, m’écrit : “Je voudrais savoir combien de temps un organisme de sécurité sociale conserve les courriers qu’il a envoyé à un usager dans le cadre d’une radiation ainsi que la radiation elle-même ; autrement dit, quel est le délai d’archivage réglementaire au sein de l’administration ?”. Il ajoute qu’il cherche ce…

Production des données en pleine conscience

Produire les données en pleine conscience, n’est-ce pas, finalement, la meilleure façon de bien gérer les données à caractère personnel ? Le Règlement général pour la protection des données personnelles (RGPD) édicte des règles pour protéger les données personnelles des citoyens et promet de lourdes sanctions aux entreprises qui contreviendraient à ces règles. Pourquoi une nouvelle…

La confidentialité de la correspondance…. vue par Jules Verne

La généralisation de la messagerie électronique depuis deux décennies a mis en lumière la question du secret de la correspondance. D’abord avec la validité ou non de l’accès par l’employeur aux messages de nature personnelle expédiés à partir de ou reçus à l’adresse de courrier professionnel d’un salarié. Ensuite et plus globalement par suite de…

Vacance

La vacance, c’est le vide. Être vacant veut dire être vide, être inoccupé. C’est d’abord un terme de droit : la vacance d’un poste dans la fonction publique, la  vacance d’un logement (même s’il se trouve occupé par des trucs et de machins). Ou encore la vacance du pouvoir… Pendant les vacances, les gens cumulent plusieurs…

Instance

Du point de vue judiciaire, l’instance est en général première ou grande (à noter cependant que les grandes premières peuvent aussi avoir lieu à la cour de cassation ou dans des tribunaux d’exception). Au pluriel, les instances sont géographiques (municipales, régionales, nationales, européennes – avec ou sans la Grande-Bretagne), thématiques (judiciaires, académiques, consulaires, hospitalières) ou…

Accointance

Accointance est un vieux mot que sa forme anglaise, acquaintance, plus usitée, remet un peu au goût du jour. Il s’agit, au pluriel, de certaines relations qu’entretiennent certaines personnes, pour leur profit ou leur intérêt. L’emploi du mot, en français, souligne volontiers le caractère officieux de la relation et traduit parfois, dans la bouche du…

Invariance

Parler d’invariance dans ce monde qui change en permanence, est-ce bien raisonnable ? D’autant plus que la variance ne date pas d’hier : « Souvent femme varie » dit le proverbe (comme si l’homme ne variait pas et ne changeait pas d’idée comme de chemise…° ; le paysage que l’on regarde n’est jamais le même, de même que le mur…

Maintenance

Maintenance. Ce pourrait être un mot qui signifie l’art de vivre « ici et maintenant », hic et nunc. Les adeptes de la maintenance seraient ceux (et celles) qu’on appelle communément les épicuriens, ou encore, et c’est assez différent, ceux et celles qui se concentrent sur l’instant présent, pour qui ce qui s’est passé hier est déjà…

Ordonnance

Comme document, une ordonnance est une recommandation émanant d’une autorité, généralement un médecin ou un gouvernement, avec application immédiate. L’ordonnance énonce ce qu’il faut faire pour résorber un dysfonctionnement, remettre de l’ordre là où le désordre s’est manifesté, là où un vice enraye le bon fonctionnement du corps, humain ou social. En principe. L’ordonnance peut…