Doléances de 14 communes. Mise en ligne et analyse

Dans le débat actuel sur la mise en ligne des cahiers de doléances / cahiers citoyens issus conjointement du mouvement des Gilets jaunes et du Grand débat national, la question de la méthode n’est pas neutre. Le constat du traitement partiel et partial effectué sur ces cahiers en 2019 invite à faire mieux. Plus facile…

Mise en ligne des cahiers de doléances 2019 : pourquoi et comment ?

Le sujet des cahiers de doléances / cahiers citoyens de 2018-2019 est un sujet d’actualité : articles dans Libération, Le Monde, Le Courrier picard, FranceInter, La voix du Nord, L’Humanité… Cahiers de doléances des gilets jaunes : cinq ans de douleurs enfouies (16 janvier 2024) Les milliers de cahiers de doléances, une mine pour les chercheurs cinq…

Le ticket de caisse et la transition numérique

Ce 1er août (demain) verra réglementairement la fin de l’impression systématique des tickets de caisse et de carte bancaire. Il s’agit d’une des nombreuses mesures énoncées par la loi dite AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire) du 10 février 2020 qui modifie notamment l’article L541 du code de l’environnement. À noter que la mesure devait…

Cahiers de doléances 2018-2019 : ce que la technologie et la technocratie n’ont pas vu

Pas vu. Pas su voir ? Ou pas voulu voir ? Sans doute un peu des deux. La réponse à cette question n’est pas l’objet de ce billet. Ce qui m’intéresse présentement est d’observer systématiquement les cahiers de doléances et d’en tirer le maximum de renseignements factuels et d’enseignements, notamment les éléments d’information que l’exploitation gouvernementale des…

Le document dans tous ses états

Ce billet revient sur la notion de document, je veux dire le document en tant que trace et preuve d’une activité (par opposition au document-source dont le contenu apporte une connaissance). Le support du document n’affecte pas cette notion et si le nouveau règne des données malmène quelque peu la notion de document, celle-ci n’a…

URL, traces de connexion et hygiène numérique

J’ai remarqué depuis quelques mois une subtile modification dans la façon dont, sur Internet, je peux utiliser les URL (Uniform Resource Locator autrement dit adresse d’une page Web). Jusque-là, lors que je copiais-collais l’URL d’un article consulté en ligne, j’obtenais soit l’adresse simple (si j’étais allée directement sur le site), soit une adresse assez longue…

Les arrêtés municipaux frondeurs

La décision du gouvernement français d’un deuxième confinement dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 inclut une fermeture des commerces « non essentiels », tandis que les grandes surfaces restent ouvertes, avec des rayons proposant les mêmes produits que ceux que les petites structures qui doivent, elles, rester fermées. C’est ainsi que les maires de…

L’attestation de déplacement dérogatoire (mars-avril 2020)

Le document dénommé « attestation de déplacement dérogatoire » n’est qu’un aspect secondaire de la crise sanitaire due au Covid-19 en France. Il mérite cependant attention, pour deux raisons. Tout d’abord, c’est un type de document démocratique puisque toute personne qui se déplace dans l’hexagone doit en être munie depuis le 17 mars 2020 et que, pendant…

Les archives au doigt mouillé

Un particulier, ayant surfé sur mes sites, m’écrit : « Je voudrais savoir combien de temps un organisme de sécurité sociale conserve les courriers qu’il a envoyé à un usager dans le cadre d’une radiation ainsi que la radiation elle-même ; autrement dit, quel est le délai d’archivage réglementaire au sein de l’administration ? ». Il ajoute qu’il cherche ce…

Production des données en pleine conscience

Produire les données en pleine conscience, n’est-ce pas, finalement, la meilleure façon de bien gérer les données à caractère personnel ? Le Règlement général pour la protection des données personnelles (RGPD) édicte des règles pour protéger les données personnelles des citoyens et promet de lourdes sanctions aux entreprises qui contreviendraient à ces règles. Pourquoi une nouvelle…

La confidentialité de la correspondance…. vue par Jules Verne

La généralisation de la messagerie électronique depuis deux décennies a mis en lumière la question du secret de la correspondance. D’abord avec la validité ou non de l’accès par l’employeur aux messages de nature personnelle expédiés à partir de ou reçus à l’adresse de courrier professionnel d’un salarié. Ensuite et plus globalement par suite de…

Vacance

La vacance, c’est le vide. Être vacant veut dire être vide, être inoccupé. C’est d’abord un terme de droit : la vacance d’un poste dans la fonction publique, la  vacance d’un logement (même s’il se trouve occupé par des trucs et de machins). Ou encore la vacance du pouvoir… Pendant les vacances, les gens cumulent plusieurs…

Instance

Du point de vue judiciaire, l’instance est en général première ou grande (à noter cependant que les grandes premières peuvent aussi avoir lieu à la cour de cassation ou dans des tribunaux d’exception). Au pluriel, les instances sont géographiques (municipales, régionales, nationales, européennes – avec ou sans la Grande-Bretagne), thématiques (judiciaires, académiques, consulaires, hospitalières) ou…