Troisième partie Pour filer la métaphore politique du « règne » de la donnée, disons que la primauté du document, c’est l’Ancien Régime. Or, le changement de régime, même rapide, même brutal (heureusement nous n’en sommes pas ici aux effusions de sang) ne se fait pas sans résistance dans la population (les utilisateurs), sans interférences, sans résurgence…
Depuis quelques semaines, le mot « imprescriptibilité » (appliqué aux archives publiques) me trottait dans la tête, à la suite de certaines lectures, et je me tâtais pour poster un addendum à mon recueil de billets de blog en -ité [1]. Ce qui m’a décidée est l’échange que j’ai eu en décembre avec François Chabaud, marchand d’autographes…
D’un côté, la tarentule, cette araignée dont la piqûre transmet le tarentisme, une maladie gesticulatoire et saltatoire (deux beaux adjectifs au passage). De l’autre, la loi n° 2015-195 du 20 février 2015 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel qui,…
La loi n’est pas rétroactive, d’accord. C’est écrit dans le Code civil. Encore faut-il bien distinguer ce sur quoi porte la loi, et ne pas confondre un fait, qui est daté, et l’état d’une chose, qui perdure et peut donc rester d’actualité. Imaginons une loi de 2010 qui stipule que voler un œuf est passible…