Le mardi 6 septembre 2022, au deuxième jour du procès de l’attentat de Nice du 14 juillet 2016, la question est posée de savoir s’il faut ou non diffuser en audience les images de vidéo-surveillance captées pendant la course meurtrière du camion sur la promenade des Anglais. Faut-il montrer aux parties civiles et au public…
Quel est le statut archivistique des bulletins nuls ? Quelle est leur durée de conservation ? Quel est leur délai de communicabilité au public ? Ces questions, naïves a priori, m’ont été suggérées par la lecture d’un article de presse en marge de la récente élection présidentielle : « Les meilleurs bulletins nuls sont aux archives départementales du Val-d’Oise », publié…
Durée de conservation. Les mots sont simples et l’expression ne semble pas poser de problème de compréhension. Et pourtant, la durée de conservation est trop souvent maltraitée. C’est pourquoi je me réjouis de la prochaine entrée en vigueur du RGPD (Règlement général pour la protection des données personnelles) qui illustre très bien ce concept. Qu’est-ce…