Le journal Le Monde est dernièrement revenu sur cette curieuse pratique du président Vincent Auriol au début des années 1950 consistant à enregistrer les conversations qu’il tenait avec ses visiteurs, à »l’insu du plein gré » des intéressés, grâce à un petit magnétophone placé dans le tiroir de son bureau élyséen. Ce récit me suggère deux questions.…
Le refus d’un contact / abonné pour le titulaire d’un compte sur un réseau social peut-il être assimilé à une atteinte à la liberté d’expression ? Plusieurs journaux dont Le Monde ont relayé il y a quelques jours l’action en justice intentée aux États-Unis contre Donald Trump par divers de ses opposants pour le fait de…
Le lecture récente de l’arrêt de la Cour de cassation (1ère chambre civile, 22 février 2017) donnant droit à la revendication par les Archives nationales de cinq documents du maréchal Pétain, mis en vente en 2008 par la libraire Jean-Claude Vrain, a retenu toute mon attention. La question de l’imprescriptibilité des archives publiques est en…
Depuis quelques semaines, le mot « imprescriptibilité » (appliqué aux archives publiques) me trottait dans la tête, à la suite de certaines lectures, et je me tâtais pour poster un addendum à mon recueil de billets de blog en -ité [1]. Ce qui m’a décidée est l’échange que j’ai eu en décembre avec François Chabaud, marchand d’autographes…
L’obligation pour tout automobiliste de posséder un éthylotest à bord de son véhicule, entrée en vigueur en juillet 2012, a été allégée par le décret 2013-180 du 28 février 2013 qui a supprimé la sanction associée au défaut de possession dudit éthylotest. Querelle de gouvernements et de lobbies, tour de passe-passe administratif (la teneur du…